Mention bulletin scolaire : qui l'attribue, et comment ?

Au collège comme au lycée, la mention bulletin scolaire (encouragements, compliments ou félicitations) est attribuée par le conseil de classe, et c’est l’établissement lui-même qui en fixe les critères dans son règlement intérieur. À notre connaissance, aucun texte national ne dit à partir de quelle moyenne on obtient les félicitations, ni ce qui sépare les compliments des encouragements. Deux élèves aux mêmes résultats peuvent donc recevoir des mentions différentes d’un collège à l’autre.

Ce flou explique la plupart des questions que posent les familles à la réception d’un bulletin. Voici ce que fixe la réglementation, ce qui dépend de l’établissement, et ce qui n’est pas une mention du tout.

Mention bulletin scolaire : qui décide, et sur quelle base ?

La décision revient au conseil de classe. Selon les articles R421-50 à R421-53 du Code de l’éducation, il est présidé par le chef d’établissement ou son représentant et réunit les professeurs de la classe, deux délégués des parents, deux délégués des élèves, le conseiller principal d’éducation et le psychologue de l’Éducation nationale. Il se réunit au moins trois fois par an (deux fois suffisent dans les lycées professionnels) et il « examine le déroulement de la scolarité de chaque élève ».

Ces articles ne parlent pas de mention. La fiche pratique de Justice.fr, mise à jour en janvier 2026, rattache la mention au règlement intérieur : le conseil peut attribuer « une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations) ».

Le texte de référence côté ministère est la circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Elle invite les établissements à prévoir des mesures positives d’encouragement, et précise que ce mode de « sanction positive » « sera défini par chaque établissement en relation étroite avec son projet pédagogique et associera l’ensemble des membres de la communauté éducative ». Le national pose le principe, le local écrit la règle. Il date de 2000 et reste la référence.

Encouragements, compliments, félicitations : trois paliers, pas de définition officielle

Chaque établissement définit ses paliers. Plusieurs chartes de conseil de classe publiées par des établissements et des académies proposent des formulations de ce type :

• Encouragements : l’élève s’engage dans le travail, même si les résultats restent modestes.
• Compliments : un bon niveau de résultats et une attitude positive.
• Félicitations : l’excellence des résultats et du comportement.

Les mots changent d’un établissement à l’autre, et rien ne les impose. La seule façon de savoir ce que signifie la mention sur le bulletin de votre enfant est de demander à l’établissement son règlement intérieur ou sa charte du conseil de classe.

Quand la charte associe résultats et comportement, comme dans les formulations ci-dessus, un élève à la moyenne élevée mais au comportement jugé fragile peut ne pas obtenir les compliments ou les félicitations. C’est un cas où la mention surprend une famille qui ne regardait que les notes.

Mise en garde et avertissement : à ne pas confondre avec une mention

Le bulletin peut porter une autre ligne que les familles redoutent : une « mise en garde » sur le travail ou sur le comportement. Elle n’est pas une mention, et la réglementation ne la définit pas. La circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 la distingue nettement de la sanction : « Le conseil de classe peut éventuellement « mettre en garde » l’élève mais il ne peut prononcer d’avertissement. » Elle rappelle aussi qu’il faut distinguer « l’évaluation du travail scolaire et le comportement de l’élève ».

L’avertissement, lui, est une sanction disciplinaire, la première de la liste de l’article R511-13 du Code de l’éducation (avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusions temporaires, exclusion définitive). Il est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.

Un détail utile pour les familles dont l’enfant a manqué des cours : une circulaire interministérielle de décembre 2014 demande de ne pas inscrire sur le bulletin les sanctions prononcées pour absentéisme, « lequel est un document officiel qui le suivra dans sa scolarité ».

Mention au brevet et au bac : une autre logique

Le mot recouvre, en fin de cycle, un mécanisme différent : les mentions des diplômes sont nationales et chiffrées.

Examen	Assez bien	Bien	Très bien
Brevet (DNB)	480 points sur 800	560 sur 800	640 sur 800
Baccalauréat	moyenne de 12 à moins de 14	de 14 à moins de 16	16 et plus

Pour le brevet, ces seuils viennent de l’arrêté du 27 novembre 2017 ; ils équivalent à 12, 14 et 16 sur 20. Pour le bac, ils sont fixés par les articles D334-11 et D336-11 du Code de l’éducation, que cite une décision du Conseil d’État ; ils s’apprécient sur le premier groupe d’épreuves. Ici, la mention découle du total de points ou de la moyenne, pas d’une appréciation locale.

Que faire si la mention vous surprend

1. Demander les définitions avant de contester. Obtenir le règlement intérieur ou la charte de l’établissement, puis comparer avec les appréciations des professeurs.
2. Écrire au professeur principal, qui présente en conseil les résultats et les propositions d’orientation de la classe, plutôt qu’au professeur d’une seule matière. Deux lignes sur l’ENT suffisent, par exemple : « Mon fils a eu les compliments au premier trimestre, que lui manquait-il pour les félicitations ? »
3. Poser la question en face-à-face lors d’un rendez-vous individuel. Notre guide sur la réunion parents-profs présente les deux formats de rencontre, le conseil de classe et le rôle des délégués de parents.
4. Replacer la note dans son contexte. Notre article sur la lecture du bulletin du CP au bac explique moyenne de classe, appréciations et livret scolaire, et celui sur le calcul de la moyenne générale permet de refaire les calculs soi-même.

Pour les établissements : écrire la règle avant le conseil

Si vous dirigez un établissement, la zone de flou est de votre côté. Puisque rien n’est défini au niveau national, une mention dont les critères ne sont écrits nulle part est difficile à expliquer à une famille. Un document d’une page qui donne les trois définitions, précise la place du comportement par rapport aux résultats, et indique si un seuil chiffré s’applique, donne au professeur principal de quoi répondre sans improviser.

Ce document n’a de valeur que s’il est lu au moment où la famille reçoit le bulletin. BeeNet peut servir à cela : l’établissement génère les bulletins par classe et par période, les publie aux familles, en exporte un PDF dans sa langue (français, anglais ou arabe) et recueille la confirmation de lecture des familles d’un simple appui. Les critères des mentions, eux, restent à vous d’écrire, avant le prochain conseil de classe.

Références

1. Code de l’éducation, articles R421-50 à R421-53 (conseil de classe)
2. Justice.fr, Conseil de classe au collège et au lycée (mis à jour le 9 janvier 2026)
3. Ministère de l’Éducation nationale, circulaire n° 2000-106 du 11-7-2000, BO spécial n° 8
4. Ministère de l’Éducation nationale, circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014, BO n° 22 du 29 mai 2014
5. Code de l’éducation, article R511-13 (sanctions)
6. Ministère de l’Éducation nationale, circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24-12-2014
7. Ministère de l’Éducation nationale, arrêté du 27-11-2017 (mentions du DNB)
8. Conseil d’État, décision du 31 mars 2017, n° 395506 (mentions du baccalauréat, articles D334-11 et D336-11)