Modèle de certificat de scolarité (école privée)

Ce modèle de certificat de scolarité permet au secrétariat d’une école privée d’attester par écrit qu’un élève est inscrit pour une année scolaire donnée. C’est un point de départ pratique, pas un avis juridique : aucun texte vérifié n’impose ici une liste de mentions, et chaque organisme destinataire peut avoir ses propres exigences.

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Comment utiliser ce modèle

• Ce document est celui que l’école délivre. Pour le point de vue des familles (à quoi sert le certificat, comment l’obtenir), voir le guide du certificat de scolarité.
• Il ne remplace pas la fiche d’inscription : il ne reprend que ce qu’un tiers a besoin de lire (identité de l’élève, classe, année, statut d’inscription) et aucune donnée sur la famille.
• Remplissez-le à partir du dossier de l’élève et vérifiez qu’il est toujours inscrit à la date de délivrance. Un certificat par élève.
• Le champ « Identifiant national » est facultatif : INE en France, code Massar au Maroc. Ne le renseignez que si l’organisme destinataire le demande.
• Certains organismes (transports, bourses, banques, consulats) refusent les mentions manuscrites ou demandent un cachet : renseignez le certificat à l’ordinateur, imprimez-le, puis signez et cachetez. En cas de doute, demandez-leur leurs exigences.
• Faites valider le texte d’attestation par votre direction avant d’en faire le modèle de l’école.

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1. Établissement

• Nom de l’établissement : [NOM DE L’ÉTABLISSEMENT]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DE L’ÉTABLISSEMENT]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]
• E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
• Numéro d’agrément, d’autorisation ou de déclaration (le cas échéant) : [NUMÉRO D’AGRÉMENT]

Reprenez les coordonnées de l’en-tête officiel de l’école. Le numéro d’agrément n’est à indiquer que si votre école en possède un.

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2. Identité de l’élève

• Nom : [NOM DE L’ÉLÈVE]
• Prénom : [PRÉNOM DE L’ÉLÈVE]
• Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
• Lieu de naissance : [LIEU DE NAISSANCE]
• Identifiant national (INE en France, code Massar au Maroc), facultatif : [IDENTIFIANT NATIONAL]

Recopiez l’état civil tel qu’il figure au dossier. N’ajoutez aucune donnée sur les parents.

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3. Scolarité

• Année scolaire : [AAAA-AAAA]
• Classe ou niveau : [CLASSE / NIVEAU]
• Régime : [EXTERNE / DEMI-PENSIONNAIRE / INTERNE]
• Date d’inscription dans l’établissement : [JJ/MM/AAAA]
• Situation à la date de délivrance : [TOUJOURS INSCRIT(E) / INSCRIPTION TERMINÉE]

Le régime est facultatif si le destinataire ne le demande pas. Vérifiez la situation le jour de la délivrance.

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4. Attestation

Je soussigné(e), chef d’établissement ou son représentant, certifie que l’élève désigné ci-dessus est inscrit(e) dans l’établissement pour l’année scolaire et la classe indiquées.

Ce certificat est délivré à la demande de la famille, pour faire valoir ce que de droit.

• Valable jusqu’au (le cas échéant) : [DATE DE FIN DE VALIDITÉ]

Le texte est court et identique pour tous les élèves. Indiquez une date de validité seulement si l’organisme destinataire en demande une.

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5. Objet de la délivrance (facultatif)

• Destinataire ou organisme : [CAF / BOURSE / TRANSPORT / BANQUE / CONSULAT / AUTRE]
• Précision éventuelle : [PRÉCISION]

Utile pour garder une trace des délivrances. Laissez vide si la famille ne précise rien.

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6. Délivrance et signature

• Nom et prénom du signataire : [NOM ET PRÉNOM DU SIGNATAIRE]
• Fonction : [FONCTION]
• Numéro de référence interne (facultatif) : [NUMÉRO DE RÉFÉRENCE]
• Fait à : [LIEU]
• Le : [DATE]
• Signature et cachet de l’établissement : ________________________

La signature et le cachet sont apposés après impression, par la personne qui engage l’école.

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