Décharge de direction : votre barème et votre temps réel

Décharge de direction école : le bon texte, et celui qu’on cite par erreur

Le régime des décharges de service des directeurs d’école est fixé par le décret n° 2022-541 du 13 avril 2022, applicable depuis le 1er septembre 2022. Il est fréquemment confondu avec le décret n° 2023-777 du 14 août 2023, qui porte sur un autre sujet : les missions du directeur, les conditions de nomination et l’avancement, dans le cadre de la loi Rilhac. Le barème, lui, est bien dans le texte de 2022.

Le barème retenu par l’outil est le suivant :

Nombre de classes	Décharge
1	6 jours fractionnables par an
2 ou 3	12 jours fractionnables par an
4 ou 5	Quart de décharge
6 à 8	Tiers de décharge
9 à 11	Demi-décharge
12 et plus	Décharge totale

Une ULIS n’est pas un bonus, c’est une classe

C’est l’erreur de lecture la plus courante. L’article 5 du décret est explicite : « lorsque l’école comprend une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis), cette unité compte pour une classe dans la définition de la quotité de décharge ». L’ULIS ne s’ajoute donc pas comme une majoration à part : elle entre dans le décompte des classes qui détermine votre tranche. Une école à 8 classes avec une ULIS bascule ainsi dans la tranche 9 à 11.

Ce que le décret ne contient pas

Contrairement à une idée répandue, le décret de 2022 ne prévoit aucune majoration pour l’éducation prioritaire. Ce qui existe en REP et REP+ relève de « décharges exceptionnelles de direction », arbitrées chaque année au niveau de la DASEN. C’est réel, mais ce n’est ni uniforme ni garanti, et cela ne figure pas au barème national. L’outil ne propose donc pas de case REP/REP+ : afficher une majoration que le texte ne prévoit pas reviendrait à inventer du droit.

À noter par ailleurs : un décret du 25 août 2026 permet désormais, localement et sous convention avec la collectivité, une décharge majorée. Le dispositif est trop récent pour être documenté par des exemples, et il n’est pas garanti partout.

Pourquoi l’outil ne soustrait rien

Le barème mélange deux unités : des jours par an pour les petites écoles, des fractions de service hebdomadaire à partir de quatre classes. Il n’existe aucune conversion officielle de l’un vers l’autre. Soustraire une décharge exprimée en tiers de service d’un nombre d’heures administratives déclarées produirait un chiffre qui n’a pas de sens. L’outil affiche donc votre décharge dans son unité propre, et vos heures déclarées à côté, sans les mélanger.

Le repère national affiché — 41,8 heures par semaine — provient de la note d’information DEPP n° 22.30 et concerne spécifiquement les enseignants du premier degré. La moyenne tous niveaux confondus, plus souvent citée, ne conviendrait pas ici.

Ce que l’outil ne dit pas

Vos heures administratives sont une estimation que vous fournissez, jamais une mesure. Et l’outil ne se prononce pas sur le caractère suffisant ou non du barème : c’est un débat public et parlementaire en cours, qui n’est pas de son ressort.