Autorisation parentale sport : modèle et règles

Pour inscrire un mineur dans un club, à notre connaissance aucun texte ne crée d’« autorisation parentale sport » unique et officielle. Ce que les clubs appellent ainsi regroupe quatre choses distinctes : la signature d’un parent sur la licence, l’attestation du questionnaire de santé, les accords de pratique (compétitions, déplacements, soins) et, à part, le droit à l’image. La signature d’un seul parent suffit en principe pour inscrire un enfant, tant que l’autre ne s’y oppose pas. Plus bas, un modèle que votre club peut adapter, bloc par bloc.

Cet article traite du club et de l’association sportive scolaire. Pour une sortie organisée par l’école pendant le temps scolaire, voir notre guide sur l’autorisation parentale pour sortie scolaire.

Autorisation parentale sport : ce qu’un club doit vraiment recueillir

Le plus simple est de cesser de parler d’« une autorisation » et de séparer les décisions. Chacune a sa base et ses conséquences si le parent refuse.

Bloc	Obligatoire ?	Ce que le parent donne
Licence	Oui, pour être licencié	Sa signature sur la demande de licence (selon le règlement de la fédération)
Santé	Oui (cas général)	L’attestation que le questionnaire de santé a été rempli, avec uniquement des « non »
Compétitions, déplacements, soins	Pratique de club, pas une formalité légale unique	Un accord écrit, par exemple pour les matchs à l’extérieur
Photos et vidéos	Non, facultatif	Un accord distinct, limité et révocable

Le dernier bloc est celui que les clubs mélangent le plus souvent avec les autres. Un enfant dont les parents refusent les photos doit pouvoir jouer quand même : le refus ne doit pas bloquer l’inscription.

Licence et questionnaire de santé : ce que le parent atteste

Pour un mineur, le certificat médical n’est plus la règle. Selon l’article D. 231-1-4 du Code du sport (issu du décret du 7 mai 2021), le mineur et les titulaires de l’autorité parentale remplissent ensemble un questionnaire de santé, lors de la première licence, du renouvellement ou de l’inscription à une compétition. Les parents attestent ensuite que chaque rubrique a reçu la réponse « non ». Si au moins une réponse est « oui », un certificat médical d’absence de contre-indication, daté de moins de six mois, devient nécessaire (justice.fr).

En pratique, le club réclame l’attestation et jamais le questionnaire lui-même : celui-ci n’est remis ni à la fédération, ni au club, ni à l’organisateur de la compétition, seule l’attestation l’est (sports.gouv.fr). Certains formulaires d’inscription demandent encore un certificat pour tous les mineurs : c’est une exigence qui précède la réforme, à retirer de votre dossier.

Les disciplines à contraintes particulières

Pour certaines disciplines, un certificat reste exigé même pour un mineur, daté de moins d’un an à la demande de licence. L’article D. 231-1-5 du Code du sport, en vigueur depuis le 3 septembre 2023, vise la plongée subaquatique (y compris en cavité), les sports de combat en compétition où le KO est autorisé, les disciplines de tir avec armes à feu ou à air comprimé, les sports mécaniques terrestres en compétition (hors karting et modèles réduits radiocommandés) et les sports mécaniques nautiques (Légifrance). Vérifiez votre propre discipline sur la version en vigueur de l’article avant de rédiger votre formulaire.

Un parent ou deux : qui peut signer ?

Un seul parent suffit pour un acte usuel. L’article 372-2 du Code civil prévoit qu’« à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant » (Légifrance). Des fédérations, comme la Fédération française de natation, traitent l’inscription d’un enfant dans un club comme un acte usuel (FFN).

Cette présomption protège un club de bonne foi. Elle ne joue plus dès que le club sait que les parents ne sont pas d’accord. Le conseil de la FFN dans ce cas : suspendre l’inscription le temps d’obtenir une position écrite des deux parents, plutôt que de trancher soi-même. Ce conseil de fédération n’est pas une règle de loi. Pour les familles séparées, une copie des convocations envoyée aux deux responsables évite beaucoup de conflits ; notre checklist de communication en coparentalité détaille la méthode.

Un déplacement à l’étranger sans ses parents demande un papier de plus : l’autorisation de sortie du territoire (AST), à remplir sur service-public.gouv.fr. Elle est signée par un seul parent, valable un an au maximum, et l’enfant doit l’avoir sur lui avec une copie lisible de la pièce d’identité du signataire (service-public.gouv.fr). Pour un tournoi à l’étranger, ajoutez-la à votre liste de pièces.

Compétitions, transport, soins d’urgence

Ces points ne reposent sur aucun formulaire légal : ce sont des accords de club, et c’est pourquoi un modèle clair aide.

Compétitions. L’inscription à une compétition est couverte par la même attestation de santé que la licence. Hors disciplines à contraintes particulières, le club n’a rien de plus à demander pour la santé ; il demande seulement l’accord de déplacement et d’horaires.

Transport. Le covoiturage organisé entre parents est un arrangement privé. Si le club organise lui-même les trajets, par exemple en désignant les conducteurs, sa responsabilité peut être engagée : prévenez votre assureur et recueillez l’accord écrit des parents (FFRandonnée).

Soins d’urgence. Les clubs et les associations sportives scolaires font souvent signer une autorisation d’intervention médicale. Aucun texte consulté n’en fait une condition de licence : c’est une pratique de précaution, qui ne remplace en rien l’appel aux secours en cas de blessure grave.

Assurance. L’article L. 321-4 du Code du sport oblige les associations et fédérations à informer leurs adhérents de l’intérêt d’une assurance couvrant les dommages corporels : votre rôle est d’informer, pas d’exiger une attestation en plus de la licence (fiche pratique de la FFN).

Photos et vidéos : un accord à part

Depuis la loi du 19 février 2024, l’article 372-1 du Code civil dispose que les parents protègent « en commun » le droit à l’image de leur enfant mineur. Les commentaires juridiques en déduisent qu’il vaut mieux l’accord des deux parents pour publier l’image d’un mineur, par exemple sur la page du club (Actu-Juridique). Retenez-le comme une règle de prudence.

Côté RGPD (articles 4 et 7), un consentement doit être libre, spécifique et informé. Concrètement : une case dédiée aux photos, séparée de la licence, qui précise l’usage (site, réseaux sociaux, affichage), et qui se retire à tout moment. Notre article sur le RGPD des clubs sportifs détaille les autres obligations. Un modèle prêt à l’emploi existe aussi : le formulaire de consentement photo et vidéo.

Sport scolaire : association sportive et UNSS

Un élève inscrit à l’association sportive de son collège ou de son lycée est licencié à l’UNSS. Pour les fédérations sportives scolaires (UNSS, UGSEL, USEP), la licence s’obtient sans certificat médical, sauf pour les disciplines à contraintes particulières citées plus haut (sports.gouv.fr).

L’autorisation parentale de l’association sportive est, elle, un document de l’établissement : chaque collège ou lycée a sa fiche, qui couvre généralement les entraînements, les compétitions, les déplacements et l’intervention médicale d’urgence. Nous n’avons pas trouvé de modèle national obligatoire. Si vous animez une association sportive, appliquez le même tri en blocs que pour un club.

Modèle d’autorisation parentale sport à copier

Ce modèle est un document d’usage, pas un formulaire officiel : aucun texte n’en impose le contenu. Chaque bloc est indépendant ; le parent peut refuser le bloc D sans que l’inscription soit bloquée. Adaptez les crochets.

Autorisation parentale — saison [20XX-20XX]

Club : [NOM DU CLUB] — Section / catégorie : [SPORT, CATÉGORIE] — Éducateur(trice) : [NOM]

Je soussigné(e) [NOM, PRÉNOM], responsable légal(e) de [NOM, PRÉNOM DE L’ENFANT], né(e) le [DATE].

A. Inscription et santé ☐ J’autorise mon enfant à pratiquer [SPORT] au sein du club. ☐ J’atteste avoir renseigné avec mon enfant le questionnaire de santé, et que toutes les réponses sont négatives. [Ou : je joins un certificat médical de moins de six mois.]

B. Entraînements, compétitions et déplacements ☐ J’autorise mon enfant à participer aux entraînements et aux compétitions du club, à [LIEUX HABITUELS]. ☐ J’autorise son transport par [PARENTS BÉNÉVOLES / ÉDUCATEUR / MINIBUS DU CLUB]. Déplacement à l’étranger : joindre l’AST et la copie de la pièce d’identité du signataire.

C. Soins ☐ J’autorise le club à faire donner à mon enfant les soins que son état pourrait nécessiter, et à prévenir les secours en cas d’urgence. Allergies, traitements, informations utiles : [À COMPLÉTER] Personnes à joindre : [NOM, LIEN, TÉLÉPHONE] / [NOM, LIEN, TÉLÉPHONE]

D. Photos et vidéos (facultatif) ☐ J’autorise le club à publier des photos et vidéos de mon enfant sur : ☐ [SITE] ☐ [RÉSEAUX SOCIAUX] ☐ [AFFICHAGE AU GYMNASE]. Durée : [SAISON / DURÉE PRÉCISE]. Je peux retirer cet accord à tout moment par message à [ADRESSE].

Information assurance : la licence comprend [GARANTIES DE LA FÉDÉRATION]. Une assurance individuelle accident complémentaire est conseillée ; le club vous en présente les options.

Fait à [LIEU], le [DATE] — Signature : ______________

Récupérer les autorisations sans courir après les papiers

Le blocage typique d’un club n’est pas juridique : c’est le papier qui manque à la veille du premier match. Quelques habitudes y remédient.

Un seul envoi, au moment de l’inscription. Par exemple : un document avec les blocs A à D envoyé à la signature de la licence, avec retour avant la première séance. Les blocs B et C se signent une fois pour la saison, pas à chaque match.

Un second responsable légal en copie. Quand les parents vivent séparément, envoyez le document aux deux, ce qui laisse à chacun la possibilité de signaler un désaccord à temps.

Une liste par équipe. Une ligne par joueur : licence, attestation de santé, déplacements, soins, photos oui ou non. L’éducateur la consulte avant chaque départ.

Et si les autorisations passaient par le numérique ?

Avec BeeNet, le club envoie son modèle aux familles comme document, depuis l’espace d’administration. Dans l’application mobile, le parent peut en accuser réception, le signer électroniquement ou le refuser : ce refus est utile pour un bloc facultatif comme les photos, si vous l’envoyez séparément. Avant de remplacer le papier, vérifiez auprès de votre fédération qu’elle accepte une signature électronique pour vos pièces d’inscription. BeeNet ne remplace pas le portail de votre fédération pour la licence, et ne collecte pas les cotisations : il ne peut ni facturer ni encaisser les paiements de vos adhérents. BeeNet s’occupe de la communication avec les familles. Pour une vue d’ensemble des outils selon votre sport, consultez notre guide application de gestion de club sportif, et la page BeeNet pour les clubs sportifs.

Séparez les blocs avant d’imprimer la prochaine fiche d’inscription.

Sources

1. Justice.fr, Certificat médical obligatoire pour faire du sport ? https://www.justice.fr/fiche/certificat-medical-obligatoire-faire-sport
2. Ministère des Sports, Rentrée scolaire et prise de licences sportives. https://www.sports.gouv.fr/rentree-scolaire-et-prise-de-licences-sportives-2205
3. Code du sport, articles D. 231-1-4 (décret n° 2021-564 du 7 mai 2021) et D. 231-1-5, sur Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034417463
4. Code civil, article 372-2, sur Légifrance. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426534
5. Service-Public.gouv.fr, Autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1359
6. Actu-Juridique, Le respect du droit à l’image des enfants et les 5 apports de la loi du 19 février 2024. https://www.actu-juridique.fr/civil/personnes-famille/le-respect-du-droit-a-limage-des-enfants-et-les-5-apports-de-la-loi-du-19-fevrier-2024/
7. FFRandonnée, Le covoiturage : quelle responsabilité pour les animateurs et les clubs ? https://www.ffrandonnee.fr/le-covoiturage-quelle-responsabilite-pour-les-animateurs-et-les-clubs
8. Fédération française de natation, Parents séparés et participation aux activités sportives. https://www.ffnatation.fr/actualites/actu-reseau/parents-separes-et-participation-aux-activites-sportives
9. Fédération française de natation, Fiche pratique : l’assurance fédérale (2025). https://ffnatation.fr/sites/default/files/2025-04/Fiche%20pratique%20-%20L%27assurance%20f%C3%A9d%C3%A9rale.pdf