Autorisation parentale pour sortie scolaire : modèle
Une autorisation parentale pour une sortie scolaire n’est exigée que si la sortie est facultative. Une sortie qui se déroule pendant les heures d’enseignement de l’emploi du temps, pause méridienne comprise, est obligatoire : les parents doivent en être informés, mais l’école n’a pas à recueillir leur signature. Dès que la sortie sort de ce cadre, par exemple un voyage avec nuitée ou une sortie dans un pays frontalier, l’enseignant collecte une autorisation écrite, datée et signée. La signature d’un seul parent suffit, tant que l’autre ne s’y oppose pas. Plus bas, un modèle de coupon à copier et une méthode pour le récupérer signé sans courir après les cartables.
Ces règles viennent de la circulaire du 16 juillet 2024 sur l’organisation des sorties et voyages scolaires, que le guide Éduscol de décembre 2025 explicite pour le premier degré. Elles visent les écoles, collèges et lycées publics. Si votre établissement est privé, demandez-lui quelle règle il applique. Pour un enfant inscrit dans un club, ce n’est pas la même démarche : voir notre guide sur l’autorisation parentale pour le sport en club. Et pour désigner les adultes qui peuvent reprendre l’enfant à la fin de la journée, il s’agit d’un autre document : notre modèle d’autorisation de sortie d’école.
Autorisation parentale pour sortie scolaire : obligatoire ou facultative ?
Tout part d’une distinction que la circulaire a posée noir sur blanc. Selon le guide Éduscol, les sorties obligatoires « se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique », et peuvent comprendre la pause méridienne. Les sorties facultatives sont toutes les autres Éduscol, guide 2025.
| Type de sortie | Signature des parents ? | Ce que l’école doit faire |
|---|---|---|
| Obligatoire (dans l’emploi du temps, par exemple la piscine dans le cadre de l’EPS) | Non | Informer les parents à l’avance |
| Facultative (toute sortie qui n’est pas obligatoire) | Oui : autorisation écrite, datée et signée | Collecter une autorisation par élève mineur |
| Voyage scolaire avec nuitée(s) | Oui | Collecter l’autorisation, et l’AST si l’on quitte le territoire |
| Sortie sans nuitée dans un pays frontalier | Oui, plus l’AST | Transmettre le dossier au directeur au moins quinze jours avant |
Le même guide le dit sans détour : « Lorsque la sortie scolaire est obligatoire, elle ne nécessite pas d’autorisation parentale », et « quel que soit le type de sortie scolaire, les parents doivent toujours être préalablement informés ». Si votre école fait signer un coupon pour toutes les sorties, rien dans ce passage ne l’y oblige pour les sorties obligatoires : le tri entre les deux catégories se fait avant de rédiger le coupon.
Deux conséquences pour l’organisation. Une sortie obligatoire est gratuite pour les familles. Pour une sortie facultative, une contribution peut être demandée, mais elle doit être limitée et ne doit « en aucun cas » conduire à exclure un élève pour des raisons financières.
Un seul parent peut-il signer l’autorisation ?
Oui. Le guide précise que « la signature du formulaire d’autorisation parentale par l’un des titulaires de l’autorité parentale suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé ». Cette présomption tombe si l’un des deux parents fait part de son désaccord.
Notre conseil aux établissements : ne pas exiger deux signatures, mais noter tout désaccord reçu et le traiter avant le départ, car à partir de là le coupon d’un seul parent ne s’appuie plus sur l’accord présumé de l’autre. La question de l’information des deux foyers est traitée plus largement dans notre checklist de communication en coparentalité.
Sortie à l’étranger : l’AST s’ajoute à l’autorisation
Pour une sortie hors du territoire national, l’autorisation parentale ne suffit pas. L’enseignant collecte aussi une autorisation de sortie du territoire (AST), à remplir sur le formulaire disponible sur service-public.fr et à faire signer par l’un des titulaires de l’autorité parentale. L’AST originale, accompagnée d’une copie du titre d’identité du signataire, est demandée à l’enfant au passage de la frontière, « y compris lorsque le pays de destination appartient à l’Union européenne ou à l’espace Schengen ». Sa durée de validité, fixée par le signataire, ne peut pas dépasser un an Éduscol, guide 2025.
Trois points d’attention, tirés du même guide :
- si l’enfant et le signataire n’ont pas le même nom de famille, il est préconisé de demander une pièce prouvant que le signataire détient l’autorité parentale ;
- si l’école a connaissance d’un conflit lié au déplacement de l’enfant à l’étranger, l’accord du second parent doit être recherché, et en cas de désaccord, celui-ci est invité à l’écrire ;
- une interdiction de sortie du territoire prononcée par un juge prime : avec une AST, l’enfant visé ne pourra pas pour autant quitter le territoire.
Ce que l’école ne peut pas exiger : l’attestation d’assurance
Certains coupons réclament une attestation d’assurance. Selon le guide, lors d’une sortie scolaire, obligatoire ou facultative, « la présentation d’une attestation d’assurance ne peut être exigée », même si la souscription d’une assurance par les familles est « vivement recommandée ». L’école peut donc recommander l’assurance, pas en faire une condition de départ. Pour une sortie en Europe, l’enseignant recommande aux parents la carte européenne d’assurance maladie de l’enfant.
Côté santé, le guide recommande de demander aux parents une autorisation écrite permettant de donner les soins que l’état de l’enfant peut nécessiter pendant la sortie, tout en précisant qu’en cas d’urgence les dispositions appropriées seront prises « en tout état de cause ». Les informations complémentaires que la famille juge utiles vont sur une fiche sanitaire remise à l’enseignant responsable.
Modèle d’autorisation parentale pour sortie scolaire à copier
Ce coupon est un modèle d’usage, pas un formulaire officiel : le guide Éduscol n’en fournit pas. Il reprend ce que le guide demande de recueillir : l’autorisation des parents, datée et signée, plus l’accord pour les soins. Adaptez les crochets.
Autorisation parentale — sortie scolaire facultative
École : [NOM DE L’ÉCOLE] — Classe : [CLASSE] — Enseignant(e) : [NOM]
Sortie : [INTITULÉ ET LIEU] — Date : [JJ/MM/AAAA] Départ de l’école : [HEURE] — Retour à l’école : [HEURE] Transport : [À PIED / TRANSPORT PUBLIC / AUTOCAR] — Participation demandée aux familles : [MONTANT OU « aucune »]
Je soussigné(e) [NOM, PRÉNOM], responsable légal(e) de l’enfant [NOM, PRÉNOM DE L’ENFANT], l’autorise à participer à la sortie ci-dessus.
☐ J’autorise l’équipe à faire donner à mon enfant les soins que son état de santé pourrait nécessiter pendant la sortie. En cas d’urgence, les dispositions appropriées seront prises. Allergies, traitements ou informations utiles : [À COMPLÉTER] Personne à joindre pendant la sortie : [NOM, LIEN, TÉLÉPHONE]
L’assurance de l’enfant est vivement recommandée ; aucune attestation n’est exigée.
Fait à [LIEU], le [DATE] — Signature : ______________
Sortie hors de France : joindre l’autorisation de sortie du territoire (AST) et la copie de la pièce d’identité du signataire.
Pour une version plus longue, avec la section médicale détaillée, la natation et le consentement photo, notre formulaire d’autorisation parentale pour les sorties scolaires est disponible en PDF et en Word. Il ne contient pas d’AST : ajoutez-la pour une sortie à l’étranger. Pour les soins, voir aussi le modèle d’autorisation parentale de soins sur mineur, et pour les photos le formulaire d’autorisation photo et vidéo.
Qui autorise vraiment la sortie ?
Les parents autorisent leur enfant à participer. Ils n’autorisent pas la sortie. Dans le premier degré, c’est le directeur d’école qui autorise par écrit une sortie sans nuitée : au moins trois jours avant pour les sorties qui ne sont pas récurrentes, en début d’année ou de trimestre pour une sortie obligatoire récurrente comme la piscine. L’enseignant lui transmet un dossier qui contient :
- le formulaire de demande, le budget prévisionnel, la fiche transport et le programme ;
- pour une sortie facultative, les autorisations parentales ;
- si la sortie a lieu dans un pays frontalier, les AST avec la copie des pièces d’identité, que l’enseignant conserve pendant toute la sortie.
Les voyages avec nuitée, eux, sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription Circulaire du 16 juillet 2024.
Les parents qui accompagnent la classe sont eux aussi concernés : tout adulte qui participe à l’encadrement doit y être autorisé par écrit par le directeur.
Récupérer les coupons signés sans courir après les cartables
Le coupon qui manque le matin du départ est le problème classique d’une sortie facultative. Trois habitudes le réduisent.
Fixer une date de retour qui précède la date limite du directeur. Par exemple : pour une sortie facultative prévue le jeudi, remettre le coupon le lundi de la semaine précédente avec retour le mercredi, de façon à pouvoir déposer le dossier complet, autorisations parentales comprises, bien avant la limite de trois jours. Si le coupon voyage dans le carnet de liaison, le parent le trouve là où il signe déjà les autres mots de l’école. Pour ceux qui n’ont pas répondu, un rappel en une phrase (« 9 coupons manquants, retour demain ») plutôt qu’un message à toute la classe.
Prévoir le cas des familles à deux foyers. Quand les parents vivent séparément, un coupon remis à l’enfant n’arrive pas forcément chez les deux. Envoyer une copie directement au second responsable légal lui évite de découvrir la sortie après coup, et lui laisse la possibilité de signaler un désaccord à temps.
Garder une liste de contrôle à la main. Une ligne par élève : coupon reçu, soins autorisés, AST reçue si nécessaire, désaccord signalé. La liste sert de point de repère le jour de la sortie et à l’enseignant qui remplace.
Un dernier point pratique : le départ et le retour se font à l’école, sauf exception pour une sortie facultative, avec l’accord exprès de tous les parents. Mentionnez-le dans le coupon si le lieu de rendez-vous change.
Et si les coupons passaient par le numérique ?
Rien n’oblige à faire signer sur téléphone, mais cela évite le papier perdu et les relances. BeeNet permet à un établissement d’envoyer un document aux familles, de suivre qui a accusé réception et de recueillir une signature électronique, depuis l’espace d’administration comme depuis l’application mobile. Les textes cités plus haut demandent un écrit signé : avant de passer au numérique, confirmez avec votre circonscription ou votre chef d’établissement qu’une signature électronique est acceptée pour vos sorties. Pour voir comment cela s’intègre à la vie d’une école, consultez notre page BeeNet pour les écoles.
Sur papier ou à l’écran, le tri reste le même. Faites-le avant d’imprimer le prochain coupon.
Sources
- Éduscol, Guide relatif à l’organisation des sorties et voyages scolaires (premier degré), décembre 2025. https://eduscol.education.gouv.fr/sites/default/files/document/guide-sorties-et-voyages-scolaires-premier-degre-101622.pdf
- Ministère de l’Éducation nationale, circulaire du 16 juillet 2024 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics, BO n° 30 du 25 juillet 2024. https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo30/MENE2407159C
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