Modèle de règlement intérieur école privée

Ce modèle de règlement intérieur école privée donne la trame d’un règlement pour une école maternelle ou élémentaire (et pour un petit collège) : à vous d’écrire chaque règle, section par section. C’est un point de départ pratique, pas un avis juridique.

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Comment utiliser ce modèle

• Ce modèle sert aux écoles privées, en France (sous contrat ou hors contrat) comme au Maroc (enseignement scolaire privé, loi 06-00). Il ne vous dicte aucune règle : chaque zone à compléter est à vous.
• Pour une école publique, ou pour savoir qui rédige et qui vote ce texte, lisez plutôt notre guide du règlement intérieur d’école. Le règlement type départemental y est décrit pour le public ; ne supposez pas qu’il s’applique de la même façon à votre école privée, et vérifiez auprès de votre tutelle ou de l’administration dont vous dépendez.
• Là où les deux pays diffèrent (autorité de contrôle, textes applicables, procédure de sanction), le modèle ne fixe pas d’obligation : renseignez ce que votre statut et votre contrat de scolarisation prévoient réellement.
• Supprimez les sections qui ne vous concernent pas (par exemple la cantine) et gardez des règles courtes, applicables et compréhensibles par un enfant et par ses parents.
• Faites relire le texte par votre conseil juridique ou votre organisme de tutelle avant de le diffuser, puis faites-le signer à chaque inscription et à chaque modification.

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1. Identité de l’école et statut

• Nom de l’école : [NOM DE L’ÉCOLE]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Statut de l’école : [STATUT : SOUS CONTRAT / HORS CONTRAT / AUTORISÉE (MAROC) / AUTRE]
• Direction (nom et fonction) : [NOM ET FONCTION DU OU DE LA RESPONSABLE]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE]
• E-mail : [ADRESSE E-MAIL]

Indiquez le statut exact tel qu’il figure dans vos documents officiels (contrat avec l’État, autorisation ou déclaration d’ouverture).

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2. Objet et champ d’application

• Niveaux et personnes concernés : [CLASSES CONCERNÉES ET PERSONNES TENUES DE RESPECTER LE RÈGLEMENT]

Dites à qui le règlement s’adresse (élèves, parents, équipe) ; précisez s’il s’applique aussi aux sorties et à l’accueil périscolaire.

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3. Horaires et accueil

• Horaires de classe et d’accueil : [HORAIRES D’OUVERTURE, DE CLASSE ET D’ACCUEIL AVANT/APRÈS LA CLASSE]

Un horaire par niveau si besoin, avec les jours de classe et les éventuels services (garderie, étude).

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4. Entrées, sorties et personnes autorisées

• Règles d’entrée et de sortie : [ORGANISATION DES ENTRÉES ET SORTIES, LIEU DE REMISE DES ENFANTS]
• Personnes autorisées à reprendre l’enfant : [PROCÉDURE POUR DÉSIGNER ET VÉRIFIER LES PERSONNES AUTORISÉES]
• Enfant non repris à l’heure ou personne non autorisée : [CONDUITE À TENIR EN CAS DE RETARD DES PARENTS OU DE PERSONNE NON AUTORISÉE]

Précisez qui peut reprendre un enfant, comment on le vérifie et ce que fait l’école quand personne ne vient.

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5. Absences et retards

• Prévenir l’école d’une absence : [DÉLAI, CANAL ET PERSONNE À PRÉVENIR]
• Justification des absences : [MODALITÉS DE JUSTIFICATION, Y COMPRIS ABSENCE LONGUE OU RÉPÉTÉE]
• Retards : [RÈGLE EN CAS DE RETARD DE L’ÉLÈVE]

Décrivez la procédure en une phrase par ligne ; indiquez ce qui se passe quand les absences se répètent.

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6. Vie scolaire et règles de conduite

• Respect des personnes : [RÈGLES DE RESPECT ENTRE ÉLÈVES ET ENVERS LES ADULTES]
• Tenue et hygiène : [RÈGLES DE TENUE, D’HYGIÈNE ET DE PROPRETÉ]
• Sécurité et déplacements : [RÈGLES DE SÉCURITÉ ET DE DÉPLACEMENT DANS L’ÉCOLE ET EN SORTIE]
• Matériel et locaux : [RÈGLES D’USAGE DU MATÉRIEL ET DES LOCAUX, RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉGRADATION]

Formulez des règles positives, adaptées à l’âge des enfants ; évitez les listes d’interdits que personne ne pourra appliquer.

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7. Objets interdits et téléphone portable

• Objets interdits : [LISTE DES OBJETS INTERDITS À L’ÉCOLE]
• Téléphone portable et objets connectés : [RÈGLE SUR LES TÉLÉPHONES, MONTRES CONNECTÉES ET TABLETTES]

Vérifiez les textes qui s’appliquent à votre statut (en France, une interdiction du téléphone existe pour les écoles et collèges ; sa portée pour votre école est à confirmer) avant de fixer la règle.

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8. Sanctions et procédure graduée

• Échelle des mesures : [ÉCHELLE DES MESURES, DU RAPPEL À L’ORDRE JUSQU’AUX MESURES LES PLUS GRAVES]
• Qui décide : [PERSONNE OU INSTANCE QUI DÉCIDE DE CHAQUE NIVEAU]
• Être entendu avant la décision : [COMMENT L’ÉLÈVE ET SA FAMILLE SONT ENTENDUS AVANT UNE MESURE IMPORTANTE]
• Information de la famille : [COMMENT ET SOUS QUEL DÉLAI LA FAMILLE EST INFORMÉE]
• Recours : [POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN RÉEXAMEN ET À QUI]

Graduez les mesures et motivez-les. Entendre l’élève et sa famille avant une mesure importante est une bonne pratique à écrire noir sur blanc ; vérifiez ce que votre statut et votre contrat de scolarisation exigent. Excluez toute punition humiliante ou violente.

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9. Prévention du harcèlement

• Principe et repérage : [ENGAGEMENT DE L’ÉCOLE ET MANIÈRE DE REPÉRER LE HARCÈLEMENT]
• Référent et signalement : [NOM ET FONCTION DU RÉFÉRENT, MANIÈRE DE SIGNALER UNE SITUATION]

Renvoyez à votre protocole de prévention du harcèlement s’il existe. En France, l’article L111-6 du Code de l’éducation pose le principe d’une scolarité sans harcèlement ; vérifiez son application à votre statut.

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10. Santé, médicaments et projet d’accueil individualisé

• Enfant malade : [RÈGLE EN CAS DE MALADIE ET D’ÉVICTION]
• Médicaments : [RÈGLE SUR LES MÉDICAMENTS À L’ÉCOLE ET ORDONNANCE ÉVENTUELLE]
• Projet d’accueil individualisé (PAI) ou équivalent : [PROCÉDURE POUR UN ENFANT ATTEINT D’ALLERGIE OU DE MALADIE CHRONIQUE]
• Accident ou urgence : [CONDUITE À TENIR ET PERSONNES PRÉVENUES]

Renvoyez aux documents sanitaires de l’école. Ne demandez que les informations de santé utiles à l’accueil de l’enfant.

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11. Relations école-familles et communication

• Canaux de communication : [OUTILS OFFICIELS : CARNET, E-MAIL, PLATEFORME, TÉLÉPHONE]
• Réunions et rendez-vous : [RÉUNIONS PRÉVUES ET MANIÈRE DE DEMANDER UN RENDEZ-VOUS]
• Délai de réponse : [DÉLAI DE RÉPONSE ANNONCÉ AUX FAMILLES]
• Réclamation : [PROCÉDURE POUR UNE RÉCLAMATION OU UN DÉSACCORD]

Dites clairement quel canal fait foi et quel délai l’école s’engage à tenir : les familles s’en serviront.

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12. Données personnelles et droit à l’image

• Contact pour les données personnelles : [PERSONNE OU ADRESSE POUR EXERCER LES DROITS SUR LES DONNÉES]
• Photos et vidéos : [RÈGLE SUR LES PHOTOS ET VIDÉOS DES ÉLÈVES ET AUTORISATION SÉPARÉE]

Renvoyez à votre notice de confidentialité et à un formulaire d’autorisation distinct pour les images, selon la réglementation applicable sur la protection des données dans votre pays.

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13. Adoption et modification du règlement

• Organe qui adopte le règlement : [PERSONNE OU INSTANCE QUI ADOPTE LE RÈGLEMENT]
• Date d’adoption et d’entrée en vigueur : [DATE D’ADOPTION ET D’ENTRÉE EN VIGUEUR]
• Modification et réexamen : [PROCÉDURE ET FRÉQUENCE DE RÉVISION]

Prévoyez comment les familles sont prévenues d’une modification et à partir de quand elle s’applique.

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14. Acceptation par la famille

• Nom de l’élève : [NOM ET PRÉNOM DE L’ÉLÈVE]
• Classe : [CLASSE]
• Nom du représentant légal : [NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]

Nous avons pris connaissance du règlement intérieur de l’école et nous nous engageons à le respecter.

Fait à [LIEU], le [DATE].

• Signature du représentant légal : ________________________
• Signature de l’élève (si son âge le permet) : ________________________
• Signature de la direction : ________________________

Un exemplaire par famille. Faites-le signer à l’inscription et à chaque modification du règlement.

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